Antoine Bernard

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Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.

De:	BERNARD (Antoine, François, Damien)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Pont-à-Marcq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000046704836 (source JORF)

nomination

08 Décembre 2022 08/12/2022

De:	BERNARD (Antoine, François, Damien)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François BERNARD et Christophe SINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Pont-à-Marcq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000046704836 (source JORF)

cessation de fonction

08 Décembre 2022 08/12/2022

De:	Antoine BERNARD (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de Reporters sans frontières
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

duree="trois ans"

JORFTEXT000046550170 (source JORF)

nomination

13 Novembre 2022 13/11/2022

De:	Antoine BERNARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, mis à disposition auprès des services du Premier ministre
Groupe:	Premier ministre

date_debut="2021-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000043927461 (source JORF)

admission

11 Août 2021 11/08/2021

De:	BERNARD (Antoine, François, Damien)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François BERNARD et Christophe SINGER, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Pont-à-Marcq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000041708676 (source JORF)

nomination

11 Mars 2020 11/03/2020

De:	Antoine BERNARD ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de ce service

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000038120898 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 2019 13/02/2019

De:	Antoine BERNARD ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de ce service

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000037651144 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2018 28/11/2018

De:	Antoine BERNARD ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de cette sous-direction

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000036745717 (source JORF)

délégation de signature

28 Mars 2018 28/03/2018

De:	Antoine BERNARD ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de cette sous-direction

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000036236586 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	Antoine BERNARD ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de cette sous-direction

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000035708367 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2017 04/10/2017

De:	Antoine Bernard directeur général de la FIDH
Objet:	le cas échéant, renouvelés membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale 2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:	Conseil national du développement et de la solidarité internationale

date_debut="2017-05-30"

JORFTEXT000034991897 (source JORF)

nomination

23 Juin 2017 23/06/2017

De:	Antoine BERNARD ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de cette sous-direction

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000034502776 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2017 28/04/2017

De:	Antoine BERNARD ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de cette sous-direction

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000033624613 (source JORF)

délégation de signature

18 Décembre 2016 18/12/2016

De:	Antoine BERNARD ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de cette sous-direction

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Antoine BERNARD ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de cette sous-direction

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

JORFTEXT000031941321 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2016 31/01/2016

De:	Antoine BERNARD (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

duree="trois ans"

JORFTEXT000031528426 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2015 26/11/2015

De:	Antoine BERNARD ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de cette sous-direction

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

JORFTEXT000030680677 (source JORF)

délégation de signature

06 Juin 2015 06/06/2015

De:	Antoine BERNARD
Objet:	élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire Série DUT-BTS
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

date_debut="2014-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"

JORFTEXT000030213856 (source JORF)

nomination

10 Février 2015 10/02/2015

De:	Antoine BERNARD ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:	au nom de la ministre l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de cette sous-direction

autorite_delegation="Ministre l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

JORFTEXT000029527311 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2014 02/10/2014

De:	Antoine BERNARD ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de cette sous-direction

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000028775188 (source JORF)

délégation de signature

26 Mars 2014 26/03/2014

De:	Antoine BERNARD ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de cette sous-direction

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000026894496 (source JORF)

délégation de signature

05 Janvier 2013 05/01/2013

De:	Bernard (Antoine, Olivier) directeur exécutif d'une organisation internationale de défense des droits de l'homme ; 23 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000026630695 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2012 15/11/2012

De:	BERNARD (Antoine) directeur général (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

duree="trois ans"

JORFTEXT000026305210 (source JORF)

nomination

22 Août 2012 22/08/2012

De:	Antoine BERNARD ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de cette sous-direction

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000026223155 (source JORF)

délégation de signature

26 Juillet 2012 26/07/2012

De:	BERNARD (Antoine)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2011-07-01"

JORFTEXT000024114118 (source JORF)

nomination

04 Juin 2011 04/06/2011

De:	BERNARD (Antoine)
Objet:	pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l'année 2011 DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

DEVK1101294A (source BODD)

promotion

25 Février 2011 25/02/2011

De:	Antoine BERNARD ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de cette sous-direction

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"

JORFTEXT000023459309 (source JORF)

délégation de signature

22 Janvier 2011 22/01/2011

De:	Antoine BERNARD sous-directeur de la modernisation, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de conciliation prévue par l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers : Au titre de l'Etat Représentant le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:	Commission nationale de conciliation

JORFTEXT000023175482 (source JORF)

nomination

08 Décembre 2010 08/12/2010

De:	Antoine BERNARD ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de cette sous-direction

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"

JORFTEXT000022964928 (source JORF)

délégation de signature

28 Octobre 2010 28/10/2010

De:	Antoine BERNARD ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de cette sous-direction

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"

JORFTEXT000022548783 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2010 29/07/2010

De:	Antoine BERNARD
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat personnalité extérieure issue des employeurs des ingénieurs de l'école
Remplace:	M. Eric Le Guern
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000021983930 (source JORF)

nomination

18 Mars 2010 18/03/2010

De:	BERNARD (Antoine) directeur exécutif (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

duree="trois ans"

JORFTEXT000020474109 (source JORF)

nomination

02 Avril 2009 02/04/2009

De:	Bernard (Antoine) directeur exécutif de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 3° Au titre du b de l'article 2 du même décret ( personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

duree="trois ans"

JORFTEXT000000811182 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2005 11/11/2005

De:	Bernard (Antoine) Représentant du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Objet:	membres du comité de coordination du comité interministériel à l'intégration Représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:	Comité de coordination du comité interministériel à l'intégration

JORFTEXT000000564821 (source JORF)

nomination

19 Février 1997 19/02/1997